mardi 4 janvier 2011

Le blog de l'ASSOPF c'est fini !

Vous l'aurez remarqué depuis plusieurs mois, le blog n'était plus mis à jour.

L'Association vaudoise des préposés et collaborateurs aux offices des poursuites et faillites souhaite concentrer ses activités sur son site web principal et proposera désormais des informations brèves en relation avec l'activité des poursuites ou des faillites exclusivement à l'adresse suivante : http://www.assopf.ch.

Nous espérons vous retrouver nombreux sur ce site.

vendredi 20 août 2010

Les faillites de sociétés en Suisse n'ont pas diminué

La société Creditrefom publie sa statistique du mois de juillet 2010 des faillites en Suisse.

Il en ressort que les faillites des sociétés en Suisse restent nombreuses avec 548 ouvertures de faillite durant le mois de juillet 2010; soit pratiquement le même nombre que l'année passée.

Pour les sept premiers mois de cette année, il a été enregistré un total de 3 685 faillites de sociétés. En comparaison avec l'année dernière, les valeurs enregistrées pour la même période sont dépassées de 21,4%.

Cette augmentation n'est pas seulement à mettre sur le compte des carences d'organisation des sociétés en question mais est également due à des surendettements relève Creditreform.

A noter, que les faillites des personnes privées ont diminué par rapport à l'année dernière. En effet le nombre des faillites de personnes privées atteint, au mois de juillet 2010, 504 ouvertures; soit presque 10% de moins que pour le mois de comparaison de l’année 2009.

Détails :
Communiqué de presse de Credireform du 20.08.2010

mardi 1 juin 2010

Forte hausse des faillites et stabilité des poursuites en Suisse pour 2009

L'Office fédéral des statistiques a communiqué hier sa statistique des faillites et des poursuites pour l'année 2009.

Il ressort qu'il y a une nette hausse des faillites pour l'année 2009 en Suisse. En effet, pour l'année 2009, 11 600 ouvertures de faillites ont été enregistrées pour des personnes physiques et morales.

Ce qui représente une hausse de 8% ou 846 cas par rapport à 2008. Il s'agit de la plus forte hausse de ces dix dernières années. Le nombre d'ouverture de faillite a progressé dans toutes les grandes régions de 2008 à 2009. La plus forte hausse a été enregistrée au Tessin (+26%, +117 cas), à Zurich (+18% +263 cas) et en Suisse centrale (+17%, +157 cas).

Quant aux opérations de poursuite, une certaine stabilité s'est installée pour l'année 2009. Il y 2,5 millions de commandements de payer qui ont été délivrés pour l'année 2009, soit 1,6% de plus qu'en 2008. Le nombre de saisie exécutée est resté stable pour atteindre une valeur de 1,4 million. A noter que les réalisations ont reculé pour la première fois depuis 2003, tombant à 464 900 (-1,2% ou - 5 600).

Détails : Communiqué de presse du 31 mai 2010 de l'Office fédéral de la statistique

mardi 19 janvier 2010

Adaptation territoriale des offices des poursuites et faillites du canton de Vaud

illustration mix et remix DECTERDésormais, le canton de Vaud ne comprend plus que dix offices des poursuites et quatre offices des faillites. Les offices des poursuites et des faillites s'adaptent donc au nouveau découpage territorial (DecTer). Chaque district compte un office des poursuites et chaque arrondissement judiciaire compte un office des faillites.

La mise en place des offices des faillites est intervenue en novembre 2009.

L'adaptation des offices des poursuites aux dix nouveaux districts s'est quant à elle échelonnée sur plusieurs mois depuis octobre 2009. D'ici la fin de l'année 2010, chaque district comprendra un office des poursuites (OP) : OP du district du Gros-de-Vaud à Echallens, OP du district d’Aigle à Aigle, OP du district de la Riviera – Pays-d’Enhaut à Vevey, OP du district de Lavaux - Oron à Pully, OP du district de La Broye – Vully à Payerne, OP du district de Morges, OP du district de Nyon, OP du district du Jura - Nord vaudois à Yverdon-les-Bains, OP du district de Lausanne à Lausanne et OP du district de l’Ouest lausannois à Renens.

Aujourd'hui tous les offices des poursuites sont constitués à l'exception des deux offices lausannois. La mise en place de ces offices interviendra lorsque les locaux prévus seront disponibles à Renens pour accueillir le nouvel OP du district de l'Ouest lausannois. Durant cette période de transition, l’OP du district de Morges continue par ailleurs de traiter les dossiers de cinq communes qui seront par la suite rattachées au nouvel OP du district de l’Ouest lausannois (Bussigny, Chavannes, Ecublens, Saint-Sulpice, Villars-Sainte-Croix).

Avec la réorganisation territoriale des offices des poursuites et des faillites, l’adaptation des offices judiciaires aux nouveaux districts prend fin. La réorganisation des tribunaux d’arrondissement, des offices d’instruction pénale et des justices de paix s’était faite en 2008.

Détails :
Communiqué de presse du 19 janvier 2010
Lien : Site des offices des poursuites et faillites du canton de Vaud

mercredi 6 janvier 2010

Nombre record de faillites pour 2009 en Suisse

La Suisse a enregistré pour l'année dernière un nombre record de faillites, particulièrement prononcé en décembre, et n'entrevoit pas d'amélioration en 2010, a annoncé ce matin le cabinet Dun & Bradstreet.

L’année 2009 entrera dans les annales économiques comme année record des faillites d’entreprises. 4583 entreprises inscrites au Registre du Commerce suisse ont été déclarées en faillite dans les mois de janvier à novembre 2009. Ce sont exactement 25 % de plus que dans la même période de l’année précédente.

statistique des faillites pour l'année 2009Après une certaine accalmie en septembre et octobre en termes d’augmentation des faillites (sept 09; +5,4 % / oct 09; +5,1 %), le mois de novembre a, de nouveau, été fortement marqué par la hausse des faillites d’entreprises inscrites au Registre du Commerce que le même mois de l’année précédente (+45,6 %).

Il est relevé des écarts significatifs, tant entre les différents cantons qu’entre les différentes branches.

Si l’on regarde la carte suisse, on voit rapidement que les diverses régions du pays ne souffrent pas de la même manière de l’augmentation des faillites. Avec une hausse de 53,7 %, la Suisse centrale se classe largement en tête de ce tableau négatif. Le Tessin se place en deuxième position avec une hausse des faillites de 41,1 %. En bas de la liste, on trouve les régions Suisse du Nord-est (+10,6 %) et Espace Mitteland (+16,6 %) où les taux des faillites étaient inférieurs à la moyenne.

A noter que le canton de Vaud a été moins fortement touché par rapport à la moyenne puisqu'il n'y a qu'une augmentation de faillite de 22%.

statistique faillites par cantonsAprès avoir principalement touché le secteur des exportations et de la finance au premier semestre, les faillites ont atteint sur la seconde partie de l'année d'autres secteurs de l'économie, comme le commerce de détail, la restauration et les artisans, a précisé l'étude.

Le cabinet Dun & Bradstreeet s'attend que pour 2010 la situation financière de nombreuses sociétés "reste difficile".

Détails : Etude de Dun & Bradstreet sur les faillites et créations d'entreprise pour l'année 2009


dimanche 8 novembre 2009

Le canton de Vaud ne compte plus que 4 offices des faillites

Dès le 9 novembre 2009, le canton de Vaud ne comprendra plus que 4 offices des faillites, dont les sièges se trouvent à Vevey, Lausanne, Nyon et Yverdon-les-Bains.

Les offices des faillites s'adaptent donc au nouveau découpage territorial (DecTer). En effet, les quatre offices des faillites, qui sont institués à l'échelle d'arrondissements, verront ainsi leurs territoires de compétences définis selon les nouveaux districts :
  • Arrondissement de l'Est vaudois : districts d'Aigle, de Lavaux - Oron et de Riviera - Pays-d'Enhaut
  • Arrondissement de Lausanne : districts de Lausanne et de l'Ouest lausannois
  • Arrondissement de La Côte : districts de Morges et Nyon
  • Arrondissement de La Broye et du Nord Vaudois : districts de la Broye Vully, du Jura - Nord vaudois et du Gros-de-Vaud
Par conséquent, dès le 9 novembre 2009, les faillites seront traitées par l'office compétent selon le nouveau découpage territorial.

Lien : Site des offices des faillites du canton de Vaud

lundi 19 octobre 2009

La jurisprudence du Tribunal cantonal sur internet

screenshot site jurisprudence du Tribunal cantonalAfin de répondre aux besoins des professionnels, l'ordre judiciaire vaudois élargit son offre de jurisprudence en ligne.

En effet, les arrêts de toutes les cours du Tribunal cantonal sont désormais accessibles sur internet, à l'adresse : www.vd.ch/jurisprudence.

Auparavant, les arrêts rendus par la Cour de droit administratif et public (anciennement Tribunal administratif) et ceux de la Cour constitutionnelle pouvaient déjà être recherchés sur internet.

Un nouveau moteur de recherche a été mis en place; permettant d'étendre la recherche à toutes les décisions des autres cours du Tribunal cantonal publiées dès le 1er juillet 2009.

Les recherches s'effectuent grâce à des mots clés (articles de loi, date de la décision, cours concernée, etc.) et dans le texte des arrêts.

Le Tribunal cantonal met en principe à disposition l'entier de sa jurisprudence en ligne. Font exception les décisions qui ne présentent aucun intérêt jurisprudentiel ou celles où il y a lieu de protéger les intérêts particuliers.

Il est bien entendu que les décisions publiées sont anonymisées.

Lien : Communiqué de presse du 19 octobre 2009

jeudi 9 juillet 2009

Vague de faillites en Suisse au 1er semestre 2009

faillite illustrationLes faillites d’entreprises ont explosé en Suisse au premier semestre 2009. Le nombre de faillites déclarées en Suisse au cours de ce premier semestre n'a jamais été aussi élevé depuis dix ans. Et ça ne fait que commencer!

Au total, 2455 entreprises se sont vu contraintes de déposer le bilan, soit une augmentation de 32% par rapport à 2008, selon la statistique Dun & Bradstreet (D&B). Le nombre d'insolvabilités a particulièrement grimpé en mai et en juin, respectivement de 51% et de 70% de plus que l'an passé.

Parmi les secteurs particulièrement touchés par cette évolution, figurent l'industrie d'exportation et de la finance. Le nombre d'insolvabilités dans ces secteurs a fortement augmenté au premier semestre. Au total, 115 sociétés holding et d'investissement ont déposé le bilan, soit une fois et demie de plus qu'un an plus tôt.

Autant d'horlogers et de fabricants d'instruments de précision se sont déclarés insolvables que l'an passé. Dans l'industrie des machines, les faillites ont bondi de 79%.

D'après Dun & Bradstreet la situation devrait encore se dégrader lors de ces prochains mois. Le petit commerce, les hôtels et restaurants modestes de même que l'artisanat devraient souffrir. Ils ont jusqu'à présent profité d'une consommation privée encore robuste, d'où un nombre de faillites en dessous de la moyenne dans ces secteurs. En raison du recul de la consommation, la récession devrait se faire le plus sentir dans ces secteurs d'activité.

Pour l'année 2009, Dun & Bradstreet table sur un total de 5 100 faillites pour toute la Suisse alors que durant l'année dernière il avait été recensé un total d'environ 4 000 faillites.

Le nombre de dissolutions d'entreprises a drastiquement augmenté également parmi les sociétés en ressources humaines (de 4 à 14) et les cabinets de conseil et gestion d'entreprises (+75%). Il demeurera élevé ces six prochains mois dans les secteurs de l'exportation, de la finance et du conseil, mais n'enflera pas, prévoit D&B.

Conséquence de la morosité économique, le nombre de nouvelles entreprises a reculé de 10% par rapport au premier semestre 2008. Reste qu'avec 17 229 inscriptions au registre du commerce, le nombre de créations de sociétés excède toujours celui des faillites.

Source : ATS

mercredi 1 juillet 2009

La boucle est bouclée pour les offices des poursuites vaudois dans l'installation de son nouveau logiciel de gestion Themis

logo ThemisDepuis lundi, le dernier office des poursuites du canton de Vaud celui d'Yverdon-Orbe-La Vallée-Grandson dispose de la nouvelle application de gestion d'un office des poursuites nommée Themis.

Tous les offices des poursuites du Canton de Vaud dispose désormais d'une nouvelle application de gestion répondant à leurs besoins pour une gestion optimale des dossiers de poursuite.

L'application développée en collaboration avec le Service de l’informatique et des télécommunications du Canton de Fribourg (SITel) visait à remplacer l'application utilisée dans les offices des poursuites vaudois nommées OP86 devenue obsolète.

Elle s'inscrit dans une stratégie du canton de Vaud à moderniser et optimiser le système de gestion des offices des poursuites vaudois pour permettre de répondre aux contraintes légales, aux besoins actuels des utilisateurs et aux standards technologiques.

Cette nouvelle plateforme a également été développée pour faire face aux potentialités dans le domaine de la cyber-administration en intégrant le standard e-LP afin de permettre aux grands créanciers de pouvoir échanger par la voie électronique selon le nouveau standard e-LP l’ensemble des données relatives à des poursuites.

Le projet initié avec le Canton de Fribourg devrait se poursuivre avec le développement de nouvelles fonctionnalités complémentaires.

Les offices des poursuites du Canton du Valais s'apprêtent aussi à remplacer leur logiciel de gestion par le logiciel Themis. Le canton de Genève a également manifesté un intérêt pour cette application.

L'application conçue et développée par le SITel jouit donc d'une grande popularité en Suisse romande et s'inscrit dans une synergie inter cantonale.

jeudi 25 juin 2009

DECFO-SYSREM : La Cour constitutionnelle donne raison au Grand Conseil et au Conseil d'Etat

Saisie par le syndicat SUD, la Cour constitutionnelle vaudoise a constaté dans son arrêt du 24 juin 2009 l'entière validité du décret sur la nouvelle politique salariale de l'Etat. Le Conseil d'Etat, qui a préparé ce décret, et le Grand Conseil qui l'a approuvé le 25 novembre 2008.

La décision de la Cour constitutionnelle va permettre de poursuivre la mise en œuvre de la nouvelle politique salariale. Elle légitime en particulier la commission paritaire chargée de traiter en première instance les recours individuels déposés contre la nouvelle classification des fonctions. Cette commission sera constituée au plus vite et pourra démarrer le traitement des recours dans les meilleurs délais.

Lien : Communiqué de presse du 25 juin 2009