samedi 7 mars 2009

Office fédéral de la Justice a lancé un portail des poursuites

logo portail des poursuitesDepuis le début de l'année, l'Office fédéral de la Justice (OFJ) propose un portail des poursuites. Ce portail apporte une aide aux créanciers souhaitant introduire une poursuite à l'encontre de leurs débiteurs. En effet, le site explique chaque étape de la procédure à suivre.

Il est possible depuis ce site de remplir une réquisition de poursuite et de l'adresser à l'office compétent. Au sujet de ce dernier point, le portail met à disposition des créanciers un outil de recherche pertinent permettant de trouver les coordonnées de l'office en raison du lieu de domicile du débiteur.

En outre, il propose pour toute personne qui souhaite obtenir des renseignements sur des poursuites concernant elle-même ou une autre personne de pouvoir demander un extrait du registre en remplissant en ligne un formulaire prévu à cet effet.

Le développement de ce portail avec le projet e-LP fait partie d’un ensemble d’importants projets informatiques menés par l'Office fédéral de la Justice dans le but de concrétiser la stratégie de cyberadministration de la Suisse.

Détails :
Communiqué de presse de l'OFJ

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