Afin de répondre aux besoins des professionnels, l'ordre judiciaire vaudois élargit son offre de jurisprudence en ligne.En effet, les arrêts de toutes les cours du Tribunal cantonal sont désormais accessibles sur internet, à l'adresse : www.vd.ch/jurisprudence.
Auparavant, les arrêts rendus par la Cour de droit administratif et public (anciennement Tribunal administratif) et ceux de la Cour constitutionnelle pouvaient déjà être recherchés sur internet.
Un nouveau moteur de recherche a été mis en place; permettant d'étendre la recherche à toutes les décisions des autres cours du Tribunal cantonal publiées dès le 1er juillet 2009.
Les recherches s'effectuent grâce à des mots clés (articles de loi, date de la décision, cours concernée, etc.) et dans le texte des arrêts.
Le Tribunal cantonal met en principe à disposition l'entier de sa jurisprudence en ligne. Font exception les décisions qui ne présentent aucun intérêt jurisprudentiel ou celles où il y a lieu de protéger les intérêts particuliers.
Il est bien entendu que les décisions publiées sont anonymisées.
Lien : Communiqué de presse du 19 octobre 2009
