Le canton de Vaud ne compte plus que 4 offices des faillites

Dès le 9 novembre 2009, le canton de Vaud ne comprendra plus que 4 offices des faillites, dont les sièges se trouvent à Vevey, Lausanne, Nyon et Yverdon-les-Bains.

Les offices des faillites s'adaptent donc au nouveau découpage territorial (DecTer). En effet, les quatre offices des faillites, qui sont institués à l'échelle d'arrondissements, verront ainsi leurs territoires de compétences définis selon les nouveaux districts :

• Arrondissement de l'Est vaudois : districts d'Aigle, de Lavaux - Oron et de Riviera - Pays-d'Enhaut
• Arrondissement de Lausanne : districts de Lausanne et de l'Ouest lausannois
• Arrondissement de La Côte : districts de Morges et Nyon
• Arrondissement de La Broye et du Nord Vaudois : districts de la Broye Vully, du Jura - Nord vaudois et du Gros-de-Vaud
  

Par conséquent, dès le 9 novembre 2009, les faillites seront traitées par l'office compétent selon le nouveau découpage territorial.

Lien : Site des offices des faillites du canton de Vaud