Adaptation territoriale des offices des poursuites et faillites du canton de Vaud

Désormais, le canton de Vaud ne comprend plus que dix offices des poursuites et quatre offices des faillites. Les offices des poursuites et des faillites s'adaptent donc au nouveau découpage territorial (DecTer). Chaque district compte un office des poursuites et chaque arrondissement judiciaire compte un office des faillites.

La mise en place des offices des faillites est intervenue en novembre 2009.

L'adaptation des offices des poursuites aux dix nouveaux districts s'est quant à elle échelonnée sur plusieurs mois depuis octobre 2009. D'ici la fin de l'année 2010, chaque district comprendra un office des poursuites (OP) : OP du district du Gros-de-Vaud à Echallens, OP du district d’Aigle à Aigle, OP du district de la Riviera – Pays-d’Enhaut à Vevey, OP du district de Lavaux - Oron à Pully, OP du district de La Broye – Vully à Payerne, OP du district de Morges, OP du district de Nyon, OP du district du Jura - Nord vaudois à Yverdon-les-Bains, OP du district de Lausanne à Lausanne et OP du district de l’Ouest lausannois à Renens.

Aujourd'hui tous les offices des poursuites sont constitués à l'exception des deux offices lausannois. La mise en place de ces offices interviendra lorsque les locaux prévus seront disponibles à Renens pour accueillir le nouvel OP du district de l'Ouest lausannois. Durant cette période de transition, l’OP du district de Morges continue par ailleurs de traiter les dossiers de cinq communes qui seront par la suite rattachées au nouvel OP du district de l’Ouest lausannois (Bussigny, Chavannes, Ecublens, Saint-Sulpice, Villars-Sainte-Croix).

Avec la réorganisation territoriale des offices des poursuites et des faillites, l’adaptation des offices judiciaires aux nouveaux districts prend fin. La réorganisation des tribunaux d’arrondissement, des offices d’instruction pénale et des justices de paix s’était faite en 2008.

Détails : Communiqué de presse du 19 janvier 2010
Lien : Site des offices des poursuites et faillites du canton de Vaud

Nombre record de faillites pour 2009 en Suisse

La Suisse a enregistré pour l'année dernière un nombre record de faillites, particulièrement prononcé en décembre, et n'entrevoit pas d'amélioration en 2010, a annoncé ce matin le cabinet Dun & Bradstreet.

L’année 2009 entrera dans les annales économiques comme année record des faillites d’entreprises. 4583 entreprises inscrites au Registre du Commerce suisse ont été déclarées en faillite dans les mois de janvier à novembre 2009. Ce sont exactement 25 % de plus que dans la même période de l’année précédente.

Après une certaine accalmie en septembre et octobre en termes d’augmentation des faillites (sept 09; +5,4 % / oct 09; +5,1 %), le mois de novembre a, de nouveau, été fortement marqué par la hausse des faillites d’entreprises inscrites au Registre du Commerce que le même mois de l’année précédente (+45,6 %).

Il est relevé des écarts significatifs, tant entre les différents cantons qu’entre les différentes branches.

Si l’on regarde la carte suisse, on voit rapidement que les diverses régions du pays ne souffrent pas de la même manière de l’augmentation des faillites. Avec une hausse de 53,7 %, la Suisse centrale se classe largement en tête de ce tableau négatif. Le Tessin se place en deuxième position avec une hausse des faillites de 41,1 %. En bas de la liste, on trouve les régions Suisse du Nord-est (+10,6 %) et Espace Mitteland (+16,6 %) où les taux des faillites étaient inférieurs à la moyenne.

A noter que le canton de Vaud a été moins fortement touché par rapport à la moyenne puisqu'il n'y a qu'une augmentation de faillite de 22%.

Après avoir principalement touché le secteur des exportations et de la finance au premier semestre, les faillites ont atteint sur la seconde partie de l'année d'autres secteurs de l'économie, comme le commerce de détail, la restauration et les artisans, a précisé l'étude.

Le cabinet Dun & Bradstreeet s'attend que pour 2010 la situation financière de nombreuses sociétés "reste difficile".

Détails : Etude de Dun & Bradstreet sur les faillites et créations d'entreprise pour l'année 2009