Ensuite des articles parus les 24 juillet 2008 dans le 24 Heures et le 31 juillet 2008 dans la Côte, l'ASSOPF revient sur la décision du 2 juillet 2008 du Conseil d'Etat d'adopter un projet de décret demandant au Grand Conseil un crédit cadre de CHF 2'774'000.00 destiné à sécuriser les offices de poursuites et faillites (OPF).En effet, la plupart des locaux actuels n'offrent aucune garantie en matière de sécurité et de confidentialité.
Le crédit précité permettra de financer des aménagements, afin d'améliorer l'accueil, de sécuriser les locaux et de les adapter au nouveau découpage territorial.
En effet, les offices des poursuites et des faillites, actuellement répartis dans quinze arrondissements, seront séparés. Ils seront répartis sur 10 sites. Chaque district comptera un office des poursuites et chaque arrondissement judiciaire un office des faillites. Lausanne, Vevey, Nyon et Yverdon accueilleront ainsi un office des poursuites et un office des faillites.
Cette nouvelle organisation permettra, selon le Tribunal cantonal, de donner aux offices des faillites une taille critique suffisante tout en favorisant leur spécification.
En outre, les travaux envisagés permettront de repenser complètement l'aménagement des locaux afin de mieux accueillir les débiteurs, et de les sécuriser. En effet, il n'est pas rare que les collaborateurs des OPF soient confrontés à des actes d'agressivités de la part de quelques débiteurs.
Les OPF de Pully et depuis le 2 juillet 2008 celui de Nyon-Rolle bénéficient déjà d'aménagements répondant aux nouvelles normes où des cabines d'audition équipées de vitres, assurent plus de confidentialité et une meilleure sécurité.
Détails :
- EMPD accordant un crédit-cadre de CHF 2'774'000.- (2008-2011) pour financer les travaux d'aménagement des locaux des offices de poursuites et faillites (sécurisation et adaptation à DecTer) - Texte adopté par CE
- Réorganisation territoriale des offices des poursuites et des faillites
1 commentaire:
Je crois que ce sera une bonne chose, quoi qu'utiliser ces fonds pour éviter des faillites aurait pu être bienvenue.
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