Le site internet de la législation vaudoise s'est enrichi de nouvelles fonctions.
Son contenu s'est étoffé et la méthode de recherche des différents actes a à la fois gagné en simplicité et en efficacité.
Le nouveau site permet d'accéder non seulement aux textes des lois, décrets, règlements et arrêtés en vigueur, mais aussi à leur historique et aux diverses modifications qu'ils ont subies au cours du temps, ainsi qu'aux documents sur lesquels ont été fondées ces modifications.
Grâce à une arborescence "intelligente", on peut maintenant visualiser l'historique des versions d'un acte législatif, accessibles directement à partir de cette arborescence.
Autre nouveauté : l'affichage dans un tableau de bord de tous les actes législatifs liés à une loi ou autre acte législatif qui fait l'objet de la recherche (par exemple les lois modifiantes, les arrêtés d'entrée en vigueur, une directive, etc.).
Lien : http://www.rsv.vd.ch
Son contenu s'est étoffé et la méthode de recherche des différents actes a à la fois gagné en simplicité et en efficacité.
Le nouveau site permet d'accéder non seulement aux textes des lois, décrets, règlements et arrêtés en vigueur, mais aussi à leur historique et aux diverses modifications qu'ils ont subies au cours du temps, ainsi qu'aux documents sur lesquels ont été fondées ces modifications.
Grâce à une arborescence "intelligente", on peut maintenant visualiser l'historique des versions d'un acte législatif, accessibles directement à partir de cette arborescence.
Autre nouveauté : l'affichage dans un tableau de bord de tous les actes législatifs liés à une loi ou autre acte législatif qui fait l'objet de la recherche (par exemple les lois modifiantes, les arrêtés d'entrée en vigueur, une directive, etc.).
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