DECFO-SYSREM : La Cour constitutionnelle donne raison au Grand Conseil et au Conseil d'Etat

Saisie par le syndicat SUD, la Cour constitutionnelle vaudoise a constaté dans son arrêt du 24 juin 2009 l'entière validité du décret sur la nouvelle politique salariale de l'Etat. Le Conseil d'Etat, qui a préparé ce décret, et le Grand Conseil qui l'a approuvé le 25 novembre 2008.

La décision de la Cour constitutionnelle va permettre de poursuivre la mise en œuvre de la nouvelle politique salariale. Elle légitime en particulier la commission paritaire chargée de traiter en première instance les recours individuels déposés contre la nouvelle classification des fonctions. Cette commission sera constituée au plus vite et pourra démarrer le traitement des recours dans les meilleurs délais.

Lien : Communiqué de presse du 25 juin 2009

De plus en plus de mauvais payeurs en Suisse

Les mauvais payeurs sont de plus en plus nombreux en Suisse: les mandats de recouvrement ont augmenté l'an dernier de près de 10% par rapport à l'exercice 2007 à 751'085.

Le montant de ces prétentions financières a atteint 741 millions de francs, soit une hausse de 17%, a indiqué l'Association suisse des sociétés fiduciaires de recouvrement (vsi).

De cette somme, 416 millions ont été effectivement encaissés. Le taux de réussite est passé de 64,7 à 58,1%, précise l'association.

La plupart des cantons présentent un indice de recouvrement élevé, traduisant un plus grand risque pour les créanciers. Les cantons de Genève, Vaud, Bâle-Ville et Neuchâtel affichent les taux les plus hauts. Les meilleurs élèves sont les deux Appenzell, Nidwald, Obwald et Uri.

En mai 2009, l'Office fédéral de la statistique (OFS) relevait d'ailleurs que durant l'année 2008 les opérations de poursuite avaient connu une légère augmentation dans le nombre total des commandements de payer expédiés (+1,18% à 2,5 millions de commandements) mais le nombre de saisie enregistrait une légère diminution (-1,35% à 1,3 millions de saisies). A noter, qu'il était relevé une légère augmentation du nombre de réalisations forcées (+2,5% à 0,47 millions).

Depuis quelques années, les Suisses ont perdu leur réputation de bons payeurs. De nombreuses factures sont désormais payées en retard, voire pas payées du tout. Avec la crise actuelle, la situation ne s'améliorera vraisemblablement pas.

Source : ATS

Explosion des faillites en Suisse durant le mois de mai 2009

L'impact de la crise sur le paysage économique suisse s'accélère suite à un mois de mai particulièrement sombre.

En effet, les faillites de société se sont accélérées par rapport à l’année précédente avec une augmentation de 34.3%. Le nombre des faillites de sociétés a ainsi augmenté au cours des cinq premiers mois de 21.5 % et touche 2‘079 sociétés.

Creditreform annonce que si l’on extrapole les chiffres à fin mai en évolution pour une année civile, une évolution dramatique se dessine! Il faut s’attendre à enregistrer une valeur oscillant entre 5‘000 et 5‘100 faillites.

Les zones ayant le plus souffert de janvier à mai sont le Tessin et la Suisse centrale, avec respectivement 54% et 43,6% de faillites supplémentaires en comparaison annuelle. Zurich (&28,4%) et la Suisse orientale (21%) n'étaient pas à la fête non plus.

La Suisse romande a par contre limité la casse, affichant une augmentation de 8,1% à 549 insolvabilités. La région bernoise et la Suisse du Nord-Ouest inscrivent des progressions légèrement plus fortes.



Détails : Communiqué de presse de Credireform du 12.06.2009