De plus en plus de mauvais payeurs en Suisse

Les mauvais payeurs sont de plus en plus nombreux en Suisse: les mandats de recouvrement ont augmenté l'an dernier de près de 10% par rapport à l'exercice 2007 à 751'085.

Le montant de ces prétentions financières a atteint 741 millions de francs, soit une hausse de 17%, a indiqué l'Association suisse des sociétés fiduciaires de recouvrement (vsi).

De cette somme, 416 millions ont été effectivement encaissés. Le taux de réussite est passé de 64,7 à 58,1%, précise l'association.

La plupart des cantons présentent un indice de recouvrement élevé, traduisant un plus grand risque pour les créanciers. Les cantons de Genève, Vaud, Bâle-Ville et Neuchâtel affichent les taux les plus hauts. Les meilleurs élèves sont les deux Appenzell, Nidwald, Obwald et Uri.

En mai 2009, l'Office fédéral de la statistique (OFS) relevait d'ailleurs que durant l'année 2008 les opérations de poursuite avaient connu une légère augmentation dans le nombre total des commandements de payer expédiés (+1,18% à 2,5 millions de commandements) mais le nombre de saisie enregistrait une légère diminution (-1,35% à 1,3 millions de saisies). A noter, qu'il était relevé une légère augmentation du nombre de réalisations forcées (+2,5% à 0,47 millions).

Depuis quelques années, les Suisses ont perdu leur réputation de bons payeurs. De nombreuses factures sont désormais payées en retard, voire pas payées du tout. Avec la crise actuelle, la situation ne s'améliorera vraisemblablement pas.

Source : ATS

Explosion des faillites en Suisse durant le mois de mai 2009

L'impact de la crise sur le paysage économique suisse s'accélère suite à un mois de mai particulièrement sombre.

En effet, les faillites de société se sont accélérées par rapport à l’année précédente avec une augmentation de 34.3%. Le nombre des faillites de sociétés a ainsi augmenté au cours des cinq premiers mois de 21.5 % et touche 2‘079 sociétés.

Creditreform annonce que si l’on extrapole les chiffres à fin mai en évolution pour une année civile, une évolution dramatique se dessine! Il faut s’attendre à enregistrer une valeur oscillant entre 5‘000 et 5‘100 faillites.

Les zones ayant le plus souffert de janvier à mai sont le Tessin et la Suisse centrale, avec respectivement 54% et 43,6% de faillites supplémentaires en comparaison annuelle. Zurich (&28,4%) et la Suisse orientale (21%) n'étaient pas à la fête non plus.

La Suisse romande a par contre limité la casse, affichant une augmentation de 8,1% à 549 insolvabilités. La région bernoise et la Suisse du Nord-Ouest inscrivent des progressions légèrement plus fortes.



Détails : Communiqué de presse de Credireform du 12.06.2009

Office fédéral de la Justice a lancé un portail des poursuites

Depuis le début de l'année, l'Office fédéral de la Justice (OFJ) propose un portail des poursuites. Ce portail apporte une aide aux créanciers souhaitant introduire une poursuite à l'encontre de leurs débiteurs. En effet, le site explique chaque étape de la procédure à suivre.

Il est possible depuis ce site de remplir une réquisition de poursuite et de l'adresser à l'office compétent. Au sujet de ce dernier point, le portail met à disposition des créanciers un outil de recherche pertinent permettant de trouver les coordonnées de l'office en raison du lieu de domicile du débiteur.

En outre, il propose pour toute personne qui souhaite obtenir des renseignements sur des poursuites concernant elle-même ou une autre personne de pouvoir demander un extrait du registre en remplissant en ligne un formulaire prévu à cet effet.

Le développement de ce portail avec le projet e-LP fait partie d’un ensemble d’importants projets informatiques menés par l'Office fédéral de la Justice dans le but de concrétiser la stratégie de cyberadministration de la Suisse.

Détails : Communiqué de presse de l'OFJ

Crédit de 2,8 millions pour la sécurisation des Offices des poursuites et des faillites adopté par le Grand Conseil

Le projet de décret accordant un crédit-cadre de CHF 2 774 000.00 pour financer les travaux d'aménagement nécessaires des locaux des offices de poursuites et faillites en vue de leur sécurisation et de leur adaptation au nouveau découpage territorial (DecTer) a été adopté au premier débat sans modification lors de la séance du Grand Conseil vaudois le 18 novembre 2008.

Pour rappel, le crédit précité permettra de financer des aménagements, afin d'améliorer l'accueil, de sécuriser les locaux et de les adapter au nouveau découpage territorial.

Détails :

• Texte adopté par le Conseil d'Etat
  
• Rapport de la Commission

DECFO-SYSREM : Le Grand Conseil vaudois accepte la nouvelle grille salariale

La refonte de la grille salariale de la fonction publique a passé sans problème le premier débat au Grand Conseil.

Les aspects positifs de la réforme DECFO-SYSREM ont été largement loués. Alors que DECFO-SYSREM a fait descendre dans la rue à plusieurs reprises des milliers de fonctionnaires ces dernières semaines, la réforme n'a soulevé pour ainsi dire aucun débat mardi au Grand Conseil.

Pascal Broulis a relevé que 60% des 27 000 fonctionnaires bénéficieraient d'un rattrapage salarial. En outre, il a précisé qu'il faudrait 2 à 3 ans pour gommer les erreurs et les incohérences.

Pour rappel, la Délégation du Conseil d’Etat aux ressources humaines et la Fédération des sociétés de fonctionnaires vaudois (FSF) avait signé le 3 novembre 2008 une Convention portant sur la mise en œuvre de la nouvelle classification des fonctions et de la nouvelle politique salariale de l’Etat.

Lien : Actualité DECFO-SYSREM

Hausse spectaculaire des faillites en Suisse au mois d'octobre

Le nombre de sociétés en faillite a atteint le niveau record de 499 unités en octobre en Suisse. Par rapport à la même période en 2007, il s'agit d'une hausse de 36,3%.

Sur dix mois, 3504 faillites ont été enregistrées (-3,7% par rapport à janvier-octobre 2007). La statistique publiée vendredi par l'Union Suisse Creditreform montre en outre une hausse de 11,5% des faillites de particuliers le mois passé. Les offices de poursuites ont ouvert 622 procédures de faillite contre des personnes insolvables.

Par régions, seuls la Suisse orientale, la Suisse centrale et le Tessin ont enregistré une hausse du nombre de faillites de sociétés. Les deux premières présentent une augmentation respective de 3,1% et de 0,7%, alors que le canton italophone recense une hausse plus bien plus importante (+13,1%).

La baisse la plus spectaculaire concerne la zone Berne (-27%). La Suisse romande présente un chiffre stable (-0,4%). Zurich et la Suisse orientale enregistrent en outre une hausse des faillites de privés.

Source : Creditreform

DECFO-SYSREM : La Fédération des sociétés de fonctionnaires décide de valider la nouvelle grille salariale du Canton de Vaud

Ces derniers jours ont été marqués par une forte mobilisation de la fonction publique notamment dans les gymnases vaudois et au CHUV contre la réforme salariale engagée par le Conseil d'Etat.

Toutefois, la Fédération des sociétés de fonctionnaires (FSF) a fait le pas hier soir à son Assemblée des délégués en votant oui à la réforme salariale. Au grand dam des autres faîtières (SUD et Syndicat des services publics).

La Fédération des sociétés de fonctionnaires (FSF) explique cette décision par le fait que plusieurs améliorations du projet de la "Convention portant sur la mise en oeuvre de la nouvelle classification des fonctions et de la nouvelle politique salariale" ont été négociées et que des avancées significatives ont été obtenues, soit :

• un réexamen de la collocation proposée pour une fonction ou pour un poste jusqu'à la bascule dans le nouveau système qui permettra ainsi aux collaborateurs de demander un réexamen de leur classification;

• l'ouverture de négociations concernant le statut salarial des nettoyeurs et nettoyeuses.

L'Assemblée des délégués de la FSF relève toutefois que des fonctions ont été dévalorisés. Les négociateurs ont tous mis en œuvre pour que des mesures d'accompagnement ou des possibilités de réexamen des postes soient proposés pour diminuer l'impact négatif de l'entrée en vigueur de DECFO-SYSREM pour les employés concernés.

En ce qui concerne les Offices des poursuites et faillites du canton de Vaud, il est à relever que plusieurs fonctions ont été dévalorisées. Une rencontre devrait intervenir cette semaine entre les membres du Comité de l'Association vaudoise des préposés et collaborateurs aux Offices des Poursuites et Faillites et le Secrétaire général de l'Ordre judiciaire afin de souligner l'élément précité et de relever qu'il y a actuellement une forte insatisfaction des collaborateurs des offices en ce qui concerne cette réforme. Les collaborateurs des offices ont d'ailleurs le sentiment de faire parties des principaux oubliés de cette refonte salariale.

Détails :

• Communiqué de presse de la FSF du 31 octobre 2008

Mise en production à l'Office des poursuites de Lausanne-Est d'un nouveau logiciel de gestion des poursuites baptisé Themis

L'office des poursuites de Lausanne-Est dispose depuis le 23 septembre 2008 d'une nouvelle application de gestion des poursuites baptisée Themis.

Le déploiement de cette application dans les autres offices du canton de Vaud s'échelonnera jusqu'au 30 juin 2009.

L'application développée en collaboration avec le Service de l’informatique et des télécommunications du canton de Fribourg (SITel) jouit d'une grande popularité en Suisse romande. D'ailleurs, le Grand Conseil vaudois avait accepté quasiment à l'unanimité, l'acquisition de Themis.

En effet, elle permettra de répondre aux contraintes légales, aux besoins actuels des utilisateurs et aux standards technologiques.

Les offices des poursuites du canton de Vaud se doivent d'être dotés d'une nouvelle application informatique en remplacement de leur application de gestion intitulée OP86 datant de 1986 devenue obsolète.

Faillites en baisse

Le nombre de faillite en Suisse a reculé au cours des sept premiers mois de 2008 à 2237.

Il s'agit du chiffre le plus modeste depuis 1991.

Source : 20 minutes

Crédit de 2,8 millions pour la sécurisation des offices des poursuites et des faillites

Ensuite des articles parus les 24 juillet 2008 dans le 24 Heures et le 31 juillet 2008 dans la Côte, l'ASSOPF revient sur la décision du 2 juillet 2008 du Conseil d'Etat d'adopter un projet de décret demandant au Grand Conseil un crédit cadre de CHF 2'774'000.00 destiné à sécuriser les offices de poursuites et faillites (OPF).

En effet, la plupart des locaux actuels n'offrent aucune garantie en matière de sécurité et de confidentialité.

Le crédit précité permettra de financer des aménagements, afin d'améliorer l'accueil, de sécuriser les locaux et de les adapter au nouveau découpage territorial.

En effet, les offices des poursuites et des faillites, actuellement répartis dans quinze arrondissements, seront séparés. Ils seront répartis sur 10 sites. Chaque district comptera un office des poursuites et chaque arrondissement judiciaire un office des faillites. Lausanne, Vevey, Nyon et Yverdon accueilleront ainsi un office des poursuites et un office des faillites.

Cette nouvelle organisation permettra, selon le Tribunal cantonal, de donner aux offices des faillites une taille critique suffisante tout en favorisant leur spécification.

En outre, les travaux envisagés permettront de repenser complètement l'aménagement des locaux afin de mieux accueillir les débiteurs, et de les sécuriser. En effet, il n'est pas rare que les collaborateurs des OPF soient confrontés à des actes d'agressivités de la part de quelques débiteurs.

Les OPF de Pully et depuis le 2 juillet 2008 celui de Nyon-Rolle bénéficient déjà d'aménagements répondant aux nouvelles normes où des cabines d'audition équipées de vitres, assurent plus de confidentialité et une meilleure sécurité.

Détails :

• EMPD accordant un crédit-cadre de CHF 2'774'000.- (2008-2011) pour financer les travaux d'aménagement des locaux des offices de poursuites et faillites (sécurisation et adaptation à DecTer) - Texte adopté par CE


• Réorganisation territoriale des offices des poursuites et des faillites